Je souhaite répondre à des marchés Réservés et Clausés
Pour répondre à un appel d’offres, il est nécessaire de trouver les annonces de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d’activité.
Chaque consultation précise si elle est sous:
procédure Marché Public Simplifié (MPS),
candidature Document Unique de Marché Européen (DUME),
s’il contient des critères sociaux ou environnementaux,
si des entreprises sont déjà inscrites à la bourse à la co-traitance, sous-traitance.
Répondre à un marché en co-traitance (permettre à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché auquel elles n’auraient pas pu répondre individuellement) ou en sous-traitance (permet à une entreprise attributaire de décider de réaliser la clause en sous-traitant une partie du marché à une SIAE/EA).
Des plateformes en ligne de consultation de marchés publics et privés sont accessibles.
Lien vers le site des marchés publics de l’Etat : (PLACE : plateforme des achats de l’Etat) :
Lien vers le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) :
https://entreprendre.service-public.fr/
Lien vers le site des appels d’offres d’acheteurs publics ou privés y compris pour les marchés inférieurs à 15 000 € :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Lien d’accès centralisé aux appels d’offres publiés dans les principaux support régionaux, nationaux et européens :
Lien vers une plateforme d’appels d’offre créé par l’ensemble des éditeurs Français de Presse Quotidienne Régionale :
Accueil — Le marché de l’inclusion
Un facilitateur de clauses sociales est un professionnel qui joue un rôle central dans la mise en œuvre des clauses sociales au sein des marchés publics. Son objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en accompagnant les entreprises et les collectivités dans la concrétisation de leurs engagements sociaux.
Le recours à un facilitateur permet de garantir le bon déroulé des opérations, son action inclus l’accompagnement et le suivi sur le terrain des entreprises attributaires des marchés.
Il assure l’interface entre les différents intervenants (du donneur d’ordre au maitre d’œuvre en passant par la SIAE, l’EA mobilisée et le salarié en insertion.
Il s’assure de la bonne exécution de la clause et du respect des engagements, procède au suivi des heures d’insertion et contrôle les justificatifs et les actions mises en œuvre par les entreprises, les SIAE, les EA.
Recueil des fondamentaux – Alliance Ville Emploi
Le Facilitateur et les partenaires de la Clause
Vous pouvez consulter l’annuaire des facilitateurs de la région HDF :
- en cours de construction
La clause sociale en tant que condition d’exécution d’un marché ou d’un contrat de concession (articles L.2112-2 à L.2112-4 et L.3114-2 et 3 du CCP) impose aux entreprises de s’engager à consacrer une part de la réalisation du contrat, sous la forme d’heures de travail, à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi.
Répondre à un marché réservé : adressé aux entreprises inclusives (SIAE, EA, SAT, EESS, implantées en établissement pénitentiaires qui font travailler des personnes détenues).
Fiche 8 page 75 du guide des aspects sociaux
Répondre à un marché de service :
Fiche 9 page 84 du guide des aspects sociaux
Processus commun :
– préparer la procédure
– rédaction des clauses : le cahier des clauses administratives générales prévoit une clause sociale d’insertion
– suivi et contrôle de l’exécution : réunions, contrôle, pénalités et modalités d’exonération
– analyse des candidatures et des offres
Fiche 6 page 58 du guide des aspects sociaux
– évaluer la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés
Fiche 7 page 70 critères du guide des aspects sociaux
– un sourcing auprès des fournisseurs, adapté à chaque contrat pour avoir une bonne connaissance des capacités et de l’offre proposée à réaliser en amont de la consultation = communication sur un projet global de même niveau d’informations à toutes les entreprises intéressées
Fiche 4 page 31 du guide des aspects sociaux
– une connaissance des acteurs sur son territoire qui relaient les consultations en partenariat avec les profils acheteurs
Fiche 5 page 45 du guide des aspects sociaux « les acteurs de l’insertion »
– être appuyé par une personne ressource (facilitateur, service de l’emploi, réseaux…)
Le Facilitateur et les partenaires de la Clause
– accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence…) et de lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause d’insertion (embauche directe, mise à disposition…), identifier les publics susceptibles de répondre au besoin du titulaire, organiser le suivi des publics, mesurer et communiquer auprès de l’acheteur et du titulaire sur les réalisations obtenues dans le cadre du marché, – —- conseiller l’acheteur lors de la préparation de son achat socialement responsable en considération de plusieurs éléments (secteurs d’activité et le marché de l’emploi pertinent, durée du contrat ou de la partie du contrat concernée, volume de main d’œuvre par secteur d’activités, les métiers mobilisables, les qualifications recherchées ou non, les acteurs mobilisables, leurs offres de services et leurs capacités).
– au vu de tous ces éléments, le facilitateur proposera à l’acheteur de travailler à un allotissement du marché, de recourir à des modalités de réservation de tout ou partie du marché, et proposera un calibrage du nombre d’heures d’insertion qui peuvent être réalisées dans le cadre de l’exécution du marché, des modalités de formation, de tutorat…
– pendant la consultation : il les renseigne pour les aider notamment à identifier les publics et en les orientant vers les solutions disponibles : embauche directe, appel à des structures de mise à disposition de personnel, possibilité de sous-traitance ou de cotraitance avec des SIAE ou EA et ESAT.
– pendant l’exécution : suivi du dispositif d’insertion (il appuie l’acheteur et assure le suivi des publics, organise le suivi des publics, contrôle les engagements des entreprises et reporte ces éléments à l’acheteur tout au long du marché, alerte des difficultés rencontrées, évalue qualitativement et quantitativement la mise en œuvre du dispositif d’insertion, communique à l’acheteur et au titulaire les réalisations obtenues dans le cadre du marché.
Les publics éligibles aux clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi
Une obligation de marché est une obligation de clause sociale inscrite dans un marché public ou privé. Cette clause, qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, peut constituer un levier de développement économique.
S’associer à une structure IAE (SIAE) ou une EA dans la réponse aux appels d’offre publics peut être un atout déterminant pour remporter ces marchés. En effet, certains acheteurs publics (collectivités territoriales, Etat, Bailleurs…) prennent en compte la qualité de l’insertion comme critère d’évaluation des réponses à leurs appels d’offre.
Selon les clauses sociales mises en place dans le cadre d’un marché, plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises et aux SIAE et EA :
– une SIAE, une EA, et une entreprise classique peuvent répondre conjointement à un appel d’offre ;
– une partie du marché peut être sous-traitée à une SIAE, une EA (pour répondre aux clauses sociales) ;
– une SIAE, une EA peut, via la mise à disposition de personnel, répondre à une partie du marché ;
– une SIAE, une EA peut proposer des personnes en fin de parcours d’insertion pour une embauche directe dans le cadre du marché.
Consulter la fiche D2 du recueil des fondamentaux de la CSI établie par AVE :
La mobilisation des structures inclusives
Consulter la fiche 5 du guide de la DAJ:
Le site « le marché de l’inclusion »:
Accueil — Le marché de l’inclusion (beta.gouv.fr) permet de rechercher toutes les structures dédiées à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (intégrant une part obligatoire de personnes handicapées ESAT/EA ou de personnes défavorisées SIAE)