Je souhaite faire une demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Social (ESUS)
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l’épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale. L’entreprise pourra ainsi bénéficier d’outils de financement adaptés comme des prêts qui lui permettront de renforcer son bilan.
Je souhaite connaitre la procédure, consulter le lien
Vous êtes éligible à l’agrément ESUS, vous pouvez télécharger votre demande sur le site de la DREETS HAUTS-DE-FRANCE et vous adressez à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Compétente (DDETS) de votre département.
Site la DREETS HAUTS-DE-FRANCE: DREETS HDF ESUS
Contacts DDETS Région HAUTS-DE-FRANCE:
- Département de l’Aisne:
DDETS de l’Aisne: clarisse.royer-crecydegrelle@aisne.gouv.fr
- Département du Nord:
DDETS du Nord: ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
- Département de l’Oise
DDETS de l’Oise: ddets-esus@oise.gouv.fr
- Département du Pas-de-Calais
DDETS du Pas-de-Calais: ddets-esus@pas-de-calais.gouv.fr
- Département de la Somme
DDETS de la Somme: ddets-esus@somme.gouv.fr