Je souhaite maintenir dans l’emploi un salarié
Le maintien dans l’emploi d’un salarié est un enjeu majeur. Il s’agit non seulement de garantir la pérennité des contrats de travail mais aussi de promouvoir une politique d’inclusion et de développement des compétences sur le long terme. Le salarié, face à des situations variées comme des problèmes de santé, des changements dans son poste de travail ou encore des difficultés d’adaptation, peut se retrouver fragilisé dans sa fonction.
Le rôle de l’employeur est essentiel pour identifier ces situations et mettre en place des mesures adéquates afin d’éviter le risque de rupture du contrat. Le maintien dans l’emploi implique un ensemble d’actions préventives et correctives qui peuvent prendre diverses formes : aménagement de poste, formation, réorganisation du travail ou encore soutien psychologique. Ces mesures doivent être pensées et mises en œuvre avec l’objectif de maintenir un équilibre entre les besoins de l’entreprise et ceux du salarié.
Les acteurs mobilisables par l’entreprise pour la recherche et mise en œuvre de solutions :
La médecine du Travail
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif et sa mission est d’éviter toute altération de la santé du fait du travail.
Son rôle dans le maintien dans l’emploi :
- Il fixe les modalités de suivi de santé du salarié par une approche individuelle et ciblée.
- Il réalise votre visite de pré reprise pendant l’arrêt de
- Il évalue les capacités à reprendre le poste du salarié ou un autre poste dans l’entreprise.
- Il réalise la visite de reprise du salarié.
- Il est au centre d’un dispositif collectif. Le médecin du travail anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire composée d’infirmiers(ères) santé travail, d’intervenants(es) en prévention des risques professionnels (IPRP), d’assistants(es) en santé au travail (AST), et de secrétaires médicales.
- Il détermine l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail lors de la visite de reprise obligatoire après un arrêt de travail d’au moins un mois.
- Il propose par écrit des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation des postes de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail
- En cas d’inaptitude, il conseille l’employeur sur les propositions de reclassement
Le cap emploi
Le service d’appui et d’accompagnement du réseau CAP EMPLOI a pour objectif de :
Faciliter le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi et le parcours professionnel de la personne en situation de handicap dans une entreprise privée/chez un employeur public.
Accompagner et soutenir un établissement privé/public, confronté à une situation ou à un risque d’inaptitude d’un de ses salariés.
Le Cap emploi peut être sollicité par :
- Les employeurs
- Les Salariés
- Les exploitants agricoles
- Les indépendants
Missions de Cap emploi
Pour des personnes en poste ou en arrêt
- Maintien en entreprise
- Intervention dans l’entreprise
- Mobilisation d’aides et mesures
Les cap emploi en région HDF:
Cap Emploi Lille Metropole Douaisis
Cap Emploi Nord Grand Hainaut
Cap Emploi Nord Pas De Calais Flandres Littoral
Cap Emploi Du Pas De Calais
Cap Emploi De L’Oise
Cap Emploi De La Somme
Les autres acteurs du maintien pouvant aider votre salarié
Les mesures mobilisables
Permet à un salarié en arrêt de travail de reprendre son emploi dans des conditions adaptées à l’état de santé du salarié.
Pour en savoir plus sur cette visite, vous pouvez consulter le lien suivant:
La visite de Pré-reprise
Le temps partiel thérapeutique
Permet, suite à un arrêt de travail, une reprise de l’activité du salarié à temps partiel pour motif thérapeutique afin de le réinsérer progressivement en emploi en tenant compte de son état de santé.
La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi-temps strict. Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.
Le salarié perçoit une rémunération et/ou une indemnisation, en fonction du temps de travail effectué.
Cette reprise de travail à temps partiel (RTTP) pour motif thérapeutique en assurance maladie ou de reprise d’un travail léger en accident du travail et maladie professionnelle vise à :
- Favoriser le retour à un emploi à temps complet suite à l’altération temporaire de ma santé ;
- Prévenir le passage à la chronicité de l’arrêt de travail ;
- Lutter contre le risque de désinsertion professionnelle et sociale.
Quand peut-il être mobilisé ?
Le TPT doit obligatoirement faire suite à un arrêt de travail à temps complet et sans interruption.
Deux exceptions possibles à l’obligation d’arrêt de travail précédant immédiatement la période :
- L’accident du travail / La Maladie Professionnelle déclarée,
- La reconnaissance en affection longue durée (ALD)
À qui dois-je m’adresser ?
A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de mon domicile
ou contacter le 36 46
ou me rendre sur le site www.ameli.fr
Pour le régime agricole:
MSA Picardie: https://picardie.msa.fr/
MSA Nord – Pas-de-calais : https://nord-pasdecalais.msa.fr/lfp
Qui peut le prescrire?
Le médecin traitant, sur la prescription d’arrêt de travail total, si le salarié présente un état de santé compatible avec une reprise progressive de l’activité.
Les financeurs
- L’employeur
- L’organisme d’assurances sociales
- Les indemnités journalières peuvent être maintenues en tout ou partie par la caisse primaire d’affiliation du salarié lorsque les conditions prévues aux articles L323-3 (risque maladie) ou L 433-1 (risque AT/MP) du code de sécurité sociale sont remplies.
Bon à savoir : Le temps partiel est possible dans tous les régimes mais l’indemnisation pour perte d’activité n’est pas prévue pour une profession indépendante et une activité non salariée agricole.
L’étude ergonomique, aménagement du poste de travail
Cette étude à pour objectif de définir les aménagements de mon poste de travail afin de mettre en adéquation les exigences de la situation de travail du salarié et son état de santé, de sa situation de handicap.
Le maintien dans l’emploi peut s’envisager, selon les situations, avec ou sans aménagement du poste de travail voire de son environnement de travail.
L’ergonomie consiste à prendre en compte des caractéristiques générales au travail pour mieux adapter les machines et les dispositifs techniques.
Dans le cas d’une personne en situation de handicap, l’ergonome analysera les incidences du handicap sur différentes paramètres en lien avec les conditions de travail du salarié.
En fonction des résultats de son analyse, il pourra formuler des propositions concernant l’aménagement du poste et/ou de l’espace de travail.
Qui peut en bénéficier?
Toutes les entreprises du secteur privé (y compris du secteur agricole) ;
Tous les salariés à qui le médecin du travail a préconisé un aménagement du poste de travail.
A qui s’adresser ?
Le salarié et l’employeur peuvent être accompagnés dans les démarches d’aménagement du poste de travail et/ou de l’environnement de travail par :
- Les institutions représentations du personnel (CHSCT ou CSE) de l’entreprise,
- CAP EMPLOI,
- Les cabinets d’ergonomie,
- Les services sociaux de la CARSAT ou de la MSA (salariés et entreprises agricoles)
L’Essai encadré
En arrêt de travail indemnisé, cet outils me permet de tester la compatibilité de l’ancien poste de travail du salarié ou d’un nouveau poste de travail avec ses capacités restantes et permettre à l’opérateur de l’essai d’évaluer les conditions de réalisation du travail sur le poste testé.
L’essai encadré est une mise en situation professionnelle d’au plus trois jours ou six demi-journées, de manière continue ou discontinue.
Les acteurs qui peuvent le prescrire
- CAP EMPLOI
- COMÈTE France
- Médecin du travail
- Service social CARSAT
- Cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle)
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise
Ce contrat permet de faciliter le retour à l’emploi du salarié, s’il y a un risque d’inaptitude par le médecin du travail.
Le but: réaccoutumer à la salarié à son métier ou lui apprendre et se former à un nouveau métier.
Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée – CDD :
- d’une durée fixée par les parties (employeur, salarié, CPAM),
- généralement comprise entre 3 mois et 1 an, renouvelable une fois dans la limite de 18 mois,
- soit conclu avec l’entreprise d’origine avec une suspension du contrat initial et maintien des droits de ce contrat,
- soit avec une autre entreprise, après rupture du contrat initial au motif du licenciement pour inaptitude.
Le CRPE prévoit une formation pratique tutorée et individualisée en entreprise, pouvant être complétée par une formation professionnelle théorique.
Le contrat est signé par l’organisme d’assurance sociale (CPAM ou MSA), l’employeur et le salarié.
Le salarié peut en bénéficier, si:
- la salarié est en arrêt de travail (maladie AT/MP) indemnisé avant la mise en place du contrat
- ne peux pas reprendre son poste de travail pour inaptitude
- s’il est bénéficiaire de la RQTH
- s’il a l’accord de la CPAM ou de la MSA
A qui s’adresser:
- Médecin du travail en lien avec l’employeur
- Cap emploi
- Comète
- Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Mes contacts HAUTS-DE-FRANCE
A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du domicile du salarié:
ou contacter le 36 46
ou me rendre sur le site www.ameli.fr
Pour le régime agricole:
MSA Picardie: https://picardie.msa.fr/
MSA Nord – Pas-de-calais : https://nord-pasdecalais.msa.fr/lfp
Les services sociales de la CARSAT
Bon à savoir :
Le CRPE suspend temporairement le contrat de travail initial.
Le CRPE peut être mis en place à l’issue d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
En CRPE, le salarié n’est plus en arrêt de travail, et l’entreprise doit organiser la visite de reprise.
Le salarié est rémunéré pendant la durée du contrat sur la base:
- du salaire de son ancien métier dans le cadre d’une réaccoutumance,
- du salaire de sa future profession dans le cadre d’une formation.
La rémunération est financée 50% par la caisse de sécurité sociale et 50% par son employeur.
Le CRPE doit répondre aux exigences légales de formalisme : motif du contrat, noms et coordonnées des signataires, durée du contrat, montant de la rémunération et répartition des charges respectives de l’employeur et de la CPAM.
Le CRPE n’interrompt pas le versement de la rente, pension d’invalidité, des prestations des assurances maladie, invalidité, décès et AT/MP.
Le CRPE peut se cumuler avec les aides AGEFIPH
Le dispositif Inclu’Pro formation est un programme mis en place par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) pour accompagner l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le milieu de travail.
Il s’agit d’une démarche spécifique pour favoriser leur accès à l’emploi, leur maintien dans l’emploi et leur évolution professionnelle, en particulier dans des secteurs où il peut y avoir des difficultés particulières d’intégration.
Le dispositif Inclu’Pro a pour objectifs de :
Faciliter l’accès à l’emploi : Aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi, en particulier dans des secteurs ou métiers où elles rencontrent des obstacles spécifiques.
Accompagnement personnalisé : Offrir un accompagnement individualisé, en tenant compte des besoins et du parcours de chaque personne handicapée, que ce soit pour l’acquisition de nouvelles compétences, des ajustements dans le cadre de travail ou un accompagnement pour les démarches administratives.
Soutien aux entreprises : Accompagner également les entreprises pour les aider à mieux comprendre les enjeux liés à l’insertion des personnes handicapées et à adapter leurs pratiques de recrutement, leur organisation du travail et leurs process pour faciliter l’intégration et le maintien en emploi.
Formation et adaptation des compétences : Offrir des formations pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux se préparer aux exigences du marché du travail ou de se reconvertir dans de nouveaux secteurs.
Le but final de ce dispositif est de réduire les inégalités d’accès à l’emploi pour les personnes handicapées, tout en aidant les entreprises à intégrer ces personnes de manière pérenne et efficace.
Les aides mobilisables
Cette aide permet de financer l’achat de matériel adapté ou la modification d’un poste de travail pour qu’il soit accessible à un salarié handicapé (ergonomie, équipements spécialisés, logiciels adaptés, etc.).
Pour en savoir plus:
Site de l’ AGEFIPH