Je souhaite réaliser un marché clausé / réservé
Les clauses sociales sont un des outils de lutte contre le chômage et l’exclusion : elles s’inscrivent dans une dynamique sociale et économique sur un territoire.
Pour vous informer: Le Guide des Aspects sociaux
Le recours à un facilitateur permet de garantir le bon déroulé des opérations car son action inclus l’accompagnement et le suivi sur le terrain des entreprises attributaires des marchés.
Il assure l’interface entre les différents intervenants (du donneur d’ordre au maitre d’œuvre en passant par la SIAE, l’EA mobilisée et le salarié en insertion.
Il s’assure de la bonne exécution de la clause et du respect des engagements, procède au suivi des heures d’insertion et contrôle les justificatifs et les actions mises en œuvre par les entreprises, les SIAE, les EA.
Pour en savoir plus sur le Facilitateur:
Le facilitateur et les partenaires de la clause
Annuaires des facilitateurs HDF: en cours de construction
Le public visé à travers une clause d’insertion : toute personne rencontrant des difficultés particulières dans son accès ou retour à l’emploi (jeunes de moins de 26 ans sans qualification, DE de plus de 12 mois, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs handicapés…)
Pour en savoir plus sur les publics cibles:
Public cible aux clauses d’insertion sociales
Tous les marchés de travaux et de services peuvent être concernés par une clause sociale. Bien identifier en amont l’offre d’insertion sur son territoire permet de mieux appréhender l’opportunité d’une CS et son bénéfice pour les personnes éloignées de l’emploi.
Il faut être attentif aux possibilité des entreprises à mettre en œuvre les clauses et à l’intégration des structures d’insertion dans le paysage économique.
Pour dimensionner la clause il existe différentes approches et procédés :
- Le procédé pour déterminer la durée ETP en fonction du montant du marché
- L’approche par le pourcentage du temps de production
La clause sociale, qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, peut constituer un levier de développement économique.
S’associer à une structure IAE (SIAE) ou une EA dans la réponse aux appels d’offre publics peut être un atout déterminant pour remporter ces marchés. Certains acheteurs publics (collectivités territoriales, Etat, Bailleurs…) prennent en compte la qualité de l’insertion comme critère d’évaluation des réponses à leurs appels d’offre.
Pour mieux connaitre l’offre des SIAE et EA, peuvent vous orienter :
Le réseau des SIAE :
Le réseau des EA :
L’annuaire des SIAE :
L’annuaire des EA :
Les Entreprises adaptées des HAUTS-DE-FRANCE
Le réseau des facilitateurs :
- Annuaire en cours de construction
Une obligation de marché est une obligation de clause sociale inscrite dans un marché public ou privé. Cette clause, qui a pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, peut constituer un levier de développement économique.
S’associer à une structure IAE (SIAE) ou une EA dans la réponse aux appels d’offre publics peut être un atout déterminant pour remporter ces marchés. En effet, certains acheteurs publics (collectivités territoriales, Etat, Bailleurs…) prennent en compte la qualité de l’insertion comme critère d’évaluation des réponses à leurs appels d’offre.
Selon les clauses sociales mises en place dans le cadre d’un marché, plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises et aux SIAE et EA :
– une SIAE, une EA, et une entreprise classique peuvent répondre conjointement à un appel d’offre ;
– une partie du marché peut être sous-traitée à une SIAE, une EA (pour répondre aux clauses sociales) ;
– une SIAE, une EA peut, via la mise à disposition de personnel, répondre à une partie du marché ;
– une SIAE, une EA peut proposer des personnes en fin de parcours d’insertion pour une embauche directe dans le cadre du marché.
Fiche D2 “La mobilisation des structures inclusives”
Fiche 5 « les acteurs de l’insertion » du guide de la DAJ
Le site « le marché de l’inclusion » Accueil — Le marché de l’inclusion (beta.gouv.fr) permet de rechercher toutes les structures dédiées à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (intégrant une part obligatoire de personnes handicapées ESAT/EA ou de personnes défavorisées SIAE)
Repérer l’offre d’insertion de son territoire :
Les entreprises adaptées des HAUTS-DE-FRANCE
Le réseau des facilitateurs : annuaire en construction
La clause sociale en tant que condition d’exécution d’un marché ou d’un contrat de concession (articles L.2112-2 à L.2112-4 et L.3114-2 et 3 du CCP) impose aux entreprises de s’engager à consacrer une part de la réalisation du contrat, sous la forme d’heures de travail, à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi.
– répondre à un marché réservé : adressé aux entreprises inclusives (SIAE, EA, SAT, EESS, implantées en établissement pénitentiaires qui font travailler des personnes détenues).
Fiche 8 page 74 du guide des aspects sociaux
– répondre à un marché de service :
Fiche 9 page 84 du guide des aspects sociaux
– Processus commun :
– préparer la procédure
– rédaction des clauses : le cahier des clauses administratives générales prévoit une clause sociale d’insertion
-suivi et contrôle de l’exécution : réunions, contrôle, pénalités et modalités d’exonération
– analyse des candidatures et des offres
Fiche 6 page 58 du guide des aspects sociaux
– évaluer la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés
Fiche 7 page 71 critères du guide des aspects sociaux
– un sourcing auprès des fournisseurs, adapté à chaque contrat pour avoir une bonne connaissance des capacités et de l’offre proposée à réaliser en amont de la consultation = communication sur un projet global de même niveau d’informations à toutes les entreprises intéressées
Fiche 4 page 31 du guide des aspects sociaux
– une connaissance des acteurs sur son territoire qui relaient les consultations en partenariat avec les profils acheteurs
Fiche 5 page 45 du guide des aspects sociaux « les acteurs de l’insertion »
– être appuyé par une personne ressource (facilitateur, service de l’emploi, réseaux…)
Fiche D1 recueil des fondamentaux d’AVE
Fiche 5 page 45 du guide des aspects sociaux « le facilitateur des CS »
Annuaire des facilitateurs : en construction
– accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence…) et de lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause d’insertion (embauche directe, mise à disposition…)
– identifier les publics susceptibles de répondre au besoin du titulaire,
– organiser le suivi des publics,
– mesurer et communiquer auprès de l’acheteur et du titulaire sur les réalisations obtenues dans le cadre du marché,
– conseiller l’acheteur lors de la préparation de son achat socialement responsable en considération de plusieurs éléments (secteurs d’activité et le marché de l’emploi pertinent, durée du contrat ou de la partie du contrat concernée, volume de main d’œuvre par secteur d’activités, les métiers mobilisables, les qualifications recherchées ou non, les acteurs mobilisables, leurs offres de services et leurs capacités).
– au vu de tous ces éléments, le facilitateur proposera à l’acheteur de travailler à un allotissement du marché, de recourir à des modalités de réservation de tout ou partie du marché, et proposera un calibrage du nombre d’heures d’insertion qui peuvent être réalisées dans le cadre de l’exécution du marché, des modalités de formation, de tutorat…
– pendant la consultation : il les renseigne pour les aider notamment à identifier les publics et en les orientant vers les solutions disponibles : embauche directe, appel à des structures de mise à disposition de personnel, possibilité de sous-traitance ou de cotraitance avec des SIAE ou EA et ESAT.
– pendant l’exécution : suivi du dispositif d’insertion (il appuie l’acheteur et assure le suivi des publics, organise le suivi des publics, contrôle les engagements des entreprises et reporte ces éléments à l’acheteur tout au long du marché, alerte des difficultés rencontrées, évalue qualitativement et quantitativement la mise en œuvre du dispositif d’insertion, communique à l’acheteur et au titulaire les réalisations obtenues dans le cadre du marché.
Fiche A1 du recueil des fondamentaux d’AVE « des publics éligibles aux CSI » / aux marchés réservés
Le réseau des SIAE :
Le réseau des EA :
Le réseau GESAT:
L’annuaire des SIAE :
La Fédération des Entreprises d’Insertion
L’annuaire des EA :
Les Entreprises adaptées des HAUTS-DE-FRANCE
L’annuaire des ESAT:
L’annuaire des GEIQ:
Les GEIQ des Hauts-De-France
Le site « le marché de l’inclusion »:
Accueil — Le marché de l’inclusion (beta.gouv.fr)
Le réseau des facilitateurs :
- Annuaire en cours de construction