Services de Santé au Travail : Interentreprises Hauts-de-France

Rôles et missions

Les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : « Les services de santé au travail ont pour mission exclu- sive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. ».

À cette fin, ils :

• Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
• Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel et moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.
• Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, en fonction de la pénibilité au travail et de leur âge.
• Effectuent un suivi individuel dans le cadre des examens médicaux et étudie les postes de poste.
  Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail et rendre des avis préconisant des adaptations des postes de travail.
• Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et a la veille sanitaire.

Article L.4622-2 du code du travail.

Condition d’accès

Les personnes devant bénéficier des actions du service de santé au travail sont :

Les salariés du régime général :

Il s’agit de toutes les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente.

Les salariés du régime agricole :

Il s’agit des salariés placés sous la subordination juridique d’un employeur et travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d’un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d’agriculture ou des syndicats agricoles, les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et groupements.

Les non-salariés agricoles :

peuvent bénéficier des actions en milieu de travail mais pas de la surveillance médicale mise en place par le service de santé au travail (sauf adhésion volontaires de ces derniers).

Salarié comme employeur peuvent contacter directement leur service de santé au travail afin de solliciter son aide ou demander à être accompagné dans leurs démarches ou réflexions.

Les coordonnées du service de santé au travail sont obligatoirement affichées dans l’entreprise.

Le fonctionnement / l’offre de service

Selon la nature de l’employeur, secteur privé, secteur agricole, fonctions publiques, les services de santé au travail sont constitués sous différentes formes.

Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail :

• soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises (service de santé au travail organisé en commun avec d’autres entreprises et établissements),
• soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises (service autonome).

Les médecins du travail animent et coordonnent, au sein des services, des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de santé (internes, collaborateurs médecins, infirmiers en santé au travail), de techniciens, ingénieurs ou ergonomes, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ainsi que d’assistants sociaux en santé au travail.

Le service de santé au travail en agriculture, dirigé par un médecin du travail chef, peut prendre la forme :

• d’un service de santé et de sécurité au travail au sein des caisses MSA : médecine du travail et prévention des risques professionnels réunies dans un même service (34 sur 35);
• ou d’un service autonome de santé au travail.

Il est à noter qu’il n’existe pas de service de santé au travail pour les travailleurs indépendants. Ils peuvent néanmoins bénéficier, dans le cadre des programmes de prévention des risques professionnels, d’une consultation de prévention chez leur médecin traitant.

L’agrément des services est délivré par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Contacts

Dans le Nord

CEDEST
4/12 rue Albert Thomas
59210 Coudekerque-Branche
03 28 24 98 98 – www.cedest.net

SIMUP
22 rue de Lille – BP 18 – 59431 Halluin Cedex
03 20 94 12 54 – www.simup.fr

POLE SANTE TRAVAIL
199/201 rue Colbert – Bâtiment Douai 59014 Lille Cedex
03 20 12 83 00 – www.polesantetravail.fr

SSTIB INTER BANQUE
20 rue Gombert – 59800 Lille
03 20 00 14 00

ASTAV
1 avenue de l’Europe
59880 Saint-Saulve
03 27 46 19 24 – www.astav.fr

STSA
24 rue Romain Duchâteau – 59270 Louvroil
03 27 53 31 31 – www.sante-travail-sa.fr

AISMT
1461 Avenue du Cateau – Place Santos Dumont 59404 Cambrai Cedex
03 27 72 63 63 – www.aismtcai.com

Dans le pas-de-calais

ASTIL 62
43 boulevard du Parc BP 94 – 62903 Coquelles
03 21 85 51 85 – www.astil62.fr

AST 62-59
174 route de Béthune
62160 Aix-Noulette
03 21 18 42 00 – www.actionsantetravail.fr

Dans la Somme

AISTV
11 rue Chevalier de la Barre – BP 80011 80520 Woincourt
03 22 60 21 69 – www.aist.vimeu.fr

ASMIS
77 rue Debaussaux – CS 60132 80001 Amiens Cedex
03 22 54 58 00 – www.asmis.net

Dans l’Oise

MEDISIS
240 avenue Marcel Dassault – BP 246 60002 Beauvais Cedex
03 44 06 15 77 – www.medisis.asso.fr

SMIBTP
240 avenue Marcel Dassault – BP 246 60002 Beauvais Cedex
03 44 06 15 80 – www.smibtp.fr

SMTVO
8 rue Nicéphore Niepce
60200 Compiègne
03 44 38 51 90 – www.smtov.org

SMIN
Avenue Alsace Lorraine 60400 Noyon
03 44 09 87 50

Dans l’Aisne

MTA
Z.A. Bois de la Chocque / Rue Théodore Monod 02100 Saint-Quentin
03 23 62 52 48 – www.mt02.org

GAS BTP
1 rue Emile Cazier
51000 Reims
03 26 48 42 10 – www.gasbtp.fr

SISAT SUD AISNE
52 avenue de Paris
02200 Soissons
03 23 76 44 44 – www.sisat.org