Je souhaite faire une demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Social (ESUS)
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l’ESS à forte utilité sociale recherchant un accès au financement de l’épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale. L’entreprise pourra ainsi bénéficier d’outils de financement adaptés comme des prêts qui lui permettront de renforcer son bilan.
Je souhaite connaitre la procédure, consulter le lien
Vous êtes éligible à l’agrément ESUS, vous pouvez télécharger votre demande sur le site de la DREETS HAUTS-DE-FRANCE et vous adressez à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Compétente (DDETS) de votre département.
Site la DREETS HAUTS-DE-FRANCE:
Contacts DDETS Région HAUTS-DE-FRANCE:
- Aisne DDETS de l’Aisne
clarisse.royer-crecydegrelle@aisne.gouv.fr
- Nord DDETS du Nord
ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
- Oise DDETS de l’Oise
- Pas-de-Calais DDETS du Pas-de-Calais
ddets-esus@pas-de-calais.gouv.fr
- Somme DDETS de la Somme